Caroline Rouault
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1916499A
(source BOMJ)
nomination
29 Mai 2019
29/05/2019
De:
Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1727883A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Octobre 2017
02/10/2017
De:
Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saumur
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saumur
"
JUSB1517547A
(source BOMJ)
nomination
16 Juillet 2015
16/07/2015
De:
Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JORFTEXT000000427927
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2006
28/11/2006
De:
Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000427927
(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 2006
28/11/2006
De:
Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers (49000)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JORFTEXT000000813977
(source JORF)
nomination
23 Février 2006
23/02/2006
De:
Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Cochard (Catherine)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JORFTEXT000000446675
(source JORF)
nomination
19 Février 2005
19/02/2005