Caroline Rouault

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De: Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1916499A(source BOMJ)
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1727883A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Octobre 201702/10/2017
De: Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saumur
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JUSB1517547A(source BOMJ)
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000427927(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000427927(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 200628/11/2006
De: Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers (49000)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000813977(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Cochard (Catherine)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000446675(source JORF)
nomination
19 Février 200519/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.